ARTICLE 8
Le C.P.A.E. est, au sein de l’Église, un organisme de concertation, de décision et de contrôle qui a mission et responsabilité d’assurer, sur le plan administratif et économique, la bonne gestion de la paroisse pour le meilleur service de la Mission Évangélique.
Il a compétence pour gérer le patrimoine paroissial, les réserves financières, les biens mobiliers et immobiliers.
Il exerce ses attributions conformément au livre V du Droit Canonique (Can. 1254 à 1310) et aux prescriptions du droit français.
Le C.P.A.E. mène son action « en bon père de famille » avec le souci d’assurer la conservation, l’entretien et l’adaptation des biens mobiliers et immobiliers dont la paroisse a la jouissance. Il est responsable de l’adéquation entre les revenus et les dépenses financiers de la paroisse.
À ce titre :
- Il valide le projet de budget paroissial pour l’année civile à venir ;
- En cours d’année, il contrôle les dépenses et se préoccupe des ressources nécessaires et de leur rentrée ;
- Il s’informe du budget des associations loi 1901 et des S.C.I. qui concourent à la vie pastorale ou économique de la paroisse ;
- Il s’assure de la mise en place de la procédure de sécurisation contradictoire des quêtes selon l’annexe 8 ;
- Il veille à ce que soient faites et reversées les quêtes impérées ;
- Il se soucie des solidarités à réaliser avec le secteur, le diocèse, les œuvres d’apostolat et de charité… ;
- Il valide les comptes annuels ;
- Il s’assure que le compte rendu financier annuel est transmis à l’Économe Diocésain selon la forme et l’échéance requises (état du temporel) en l’accompagnant de toutes les informations et remarques qu’il juge nécessaires ;
- Il présente à la Communauté Paroissiale les comptes annuels, le budget prévisionnel : recettes et dépenses, l’état du patrimoine et les projets à moyen terme en les assortissant des remarques qui les éclairent ;
- Il s’assure de l’adéquation entre les besoins mobiliers et immobiliers et ceux mis à la disposition de la paroisse, étudie et propose pour décision et exécution à l’autorité diocésaine tout projet d’aliénation, d’acquisition, de construction ou de modification du patrimoine dont jouit la paroisse, de modification de la destination de ce patrimoine ;
- En lien avec le diocèse, il assure ou fait assurer sous son contrôle l’entretien préventif et curatif des locaux utilisés pour les activités paroissiales, il veille en particulier à la mise en conformité de ces locaux vis-à-vis des règlements de sécurité.
- Toute embauche de personne doit être effectuée avec l’accord de l’A.D.E.C.E. selon la procédure définie à l’annexe 1 appendice B.
À l’initiative du prêtre modérateur ou du C.P.A.E., l’autorité diocésaine peut être saisie pour une mission d’Audit et / ou de conseil.
ARTICLE 9
Le C.P.A.E. est présidé par le prêtre modérateur. Sauf cas particulier, ce dernier a obligatoirement la signature des comptes bancaires et postaux de la paroisse par délégation écrite de l’Économe Diocésain.
Il s’assure que la nomination et la mutation de tous les membres du C.P.A.E. fassent l’objet d’un transfert de responsabilités en bonne et due forme, conformément aux directives de l’autorité diocésaine.
Le Conseil choisit en son sein un secrétaire. Il établit, en accord avec le président, les dates et l’ordre du jour des réunions, il rédige les comptes rendus des réunions.
ARTICLE 10
- Parmi les membres de droit
-
- Un trésorier, validé ou approuvé par l’autorité diocésaine, sera désigné pour une période de 4 ans renouvelable sur proposition du prêtre modérateur, ayant consulté l’avis de l’E.A. (annexe 7, appendice B);
- Un trésorier adjoint désigné au moins 1 an avant la fin du mandat du trésorier titulaire, il assistera ce dernier. En cas d’absence du trésorier il assurera au besoin son intérim ;
- Un responsable de l’entretien des bâtiments, mandat identique au trésorier ;
- Un responsable mobilier, mandat identique au trésorier.
Le trésorier et le trésorier adjoint sitôt leur désignation demandent la signature des comptes bancaires et postaux de la paroisse par délégation écrite de l’Économe Diocésain.
Le trésorier
-
- encaisse les recettes
- prévoit la trésorerie et règle les dépenses ;
- établit le bilan annuel ;
- prépare le budget paroissial prévisionnel qui sera proposé au C.P.A.E. ;
- s’assure de la bonne transmission des documents au comptable et des documents d’accompagnement si nécessaire (cf. annexe 6 appendices A et B).
- veille au respect des directives de l’annexe 1 appendice A.
Le comptabLe, qui peut être nommé au sein de la paroisse ou du secteur, est responsable de la bonne tenue de la comptabilité de la ou des paroisses qui lui sont rattachées. Il utilise à cette fin l’ensemble des outils, y compris informatiques, mis à sa disposition par le diocèse.
Le responsabLe de L’entretien des bâtiments :
- assure lui-même ou fait assurer sous sa responsabilité l’ensemble des visites réglementaires des locaux utilisés par la paroisse ;
- établit les prévisions de travaux à proposer au C.P.A.E. ;
- établit chaque année « l’état des bâtiments » qui est transmis à l’Économe Diocésain ou à son délégué en fin d’année.
- participe à la rencontre diocésaine annuelle des responsables de l’entretien des bâtiments