Conseil Paroissial pour les Affaires Economiques / CPAE

Constitution du Conseil Paroissial Pour les affaires ÉConomiques

ARTICLE 1
Il est créé dans chaque paroisse reconnue disposant d’une personnalité juridique selon le Droit canonique (Can. 515) et p. 30 de « Ensemble pour la mission » : un Conseil Paroissial pour les Affaires Économiques : structure opérationnelle ayant pour but général d’assurer avec le prêtre modérateur dans la paroisse (ou le groupement paroissial) la gestion du budget de la paroisse et la gestion des biens d’Église mobiliers, immobiliers et financiers.

ARTICLE 2
En cas de groupement de paroisses, chacune garde sa personnalité juridique et donc son patrimoine, mais il peut apparaître souhaitable et nécessaire de créer le Conseil du Groupement Paroissial pour les Affaires Économiques qui aura, dans toute la mesure du possible, un ou plusieurs représentants de chaque paroisse.

Tout au long du document, l’expression « paroisse » désigne aussi bien les paroisses que les groupements paroissiaux.

ARTICLE 3
Sauf cas particulier à soumettre à l’ordinaire du lieu ou à l’économe diocésain, le Conseil Paroissial pour les Affaires Économiques (C.P.A.E.) est composé : 

• de membres de droit :
  • le prêtre modérateur de l’Équipe Animatrice, président ;
  • un représentant de l’Équipe Animatrice (E.A.) ;
  • le trésorier de la paroisse et le trésorier adjoint sitôt leur désignation ;
  • le responsable bâtiment ;
  • le responsable « mobilier » ;
  • un représentant de chacune des associations selon la loi de 1901 qui concourent à la vie pastorale ou économique de la paroisse.

• demembresdésignés :
  • 4 à 8 laïcs,hommes ou femmes, selon l’importance de la paroisse ou du groupement paroissial. On veillera à ce que le C.P.A.E. soit constitué de membres compétants représentant au mieux la diversité de la paroisse.

La désignation de l’ensemble des membres du C.P.A.E. est effectuée par le prêtre modérateur après consultation de l’E.A, après accord du responsable de secteur et de l’économe diocésain. (cf. document annexe 7 appendice A à E).

Pour étudier toute question qui dépasse les compétences de ses membres, le C.P.A.E. peut créer une commission de travail ou faire appel à un expert. Dans les deux cas il garde un droit absolu de contrôle et de décision en dernier ressort.

ARTICLE 4

• LesmembresduP.A.E.doivent :
  • avoir le sens de l’Église et de sa mission en accord avec « Ensemble pour la mission » et les textes synodaux ;
  • connaître la vie de la communauté locale ;
  • résider sur le territoire de la paroisse ou avoir choisi cette paroisse de manière stable (Canon 518) ;
  • être disponibles pour assurer la mission demandée ;
  • être compétents (au minimum intéressés) dans un ou plusieurs aspects de la gestion : droit, finance, comptabilité, personnel, bâtiment … ;
  • avoir la capacité juridique civile.

• Ne peuvent être membres du P.A.E. les personnes qui, du fait de leurs fonctions professionnelles ou électives seraient placées en conflit d’intérêts pendant toute la durée de leur mandat et notamment
  • le maire ou tout élu local habitant la paroisse ;
  • les banquiers, directeurs de banque ou d’agences où sont déposés les fonds de la paroisse, les salariés de la paroisse ou d’association en lien avec la paroisse et leur conjoint.

Les personnes susceptibles d’être ponctuellement en conflit d’intérêts en cours de mandat ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes chaque fois que ceux-ci portent sur un sujet qui les placerait dans cette position.

ARTICLE 5
Les membres désignés du C.P.A.E. le sont pour une période de 4 ans, renouvelable une fois sur proposition du prêtre modérateur de l’équipe animatrice. Hors les membres de droit, le C.P.A.E. est renouvelé par moitié tous les 2 ans, le tirage au sort permettant de déterminer l’ordre de renouvellement lors du premier renouvellement d’un nouveau C.P.A.E.

ARTICLE 6

• La qualité de membre se perd :
  • par décès ;
  • par démission adressée par lettre au prêtre modérateur et transmise à l’économe ;
  • suite à la constatation d’absences répétées et non justifiées ;
  • par décision de l’autorité diocésaine pour raison grave ;
  • à 75 ans.

En cas de départ d’un membre en cours de mandat, un remplaçant sera nommé dans les conditions habituelles pour un nouveau mandat.
Le mandat des membres du C.P.A.E. reste valide en cas du départ du prêtre modérateur.

ARTICLE 7
L’activité des membres du C.P.A.E. est entièrement bénévole. Toutefois les frais engagés par tout membre, avec l’accord du Conseil, seront remboursés sur fourniture des justificatifs.

Dans leur gestion, les conseillers n’encourent aucune responsabilité personnelle civile ou financière sauf en cas de manquement à leurs obligations légales. Ils sont néanmoins moralement responsables devant l’Évêque et devant la Communauté paroissiale à laquelle le Conseil doit rendre compte régulièrement.

Les conseillers sont tenus d’accomplir leur mission au nom de l’Église, selon le Droit.

Les conseillers sont tenus à la discrétion sur toute question abordée en Conseil et notamment toute question relative à des personnes.